Composition du Bureau Exécutif (Mandat 2024-2027)
Déclaration PréfectoraleÉlus par l'Assemblée Générale Ordinaire des sociétaires, les dirigeants associatifs assument la responsabilité légale, administrative et financière de la structure sous le contrôle vigilant de la commission de vérification des comptes. Chaque membre apporte son expertise au service exclusif de la collectivité briançonnaise :
| Fonction Statutaire | Identité du Titulaire | Mandat & Statut | Missions Principales |
|---|---|---|---|
| Président | Jean-Marc Veyrat | Bénévole (Non rémunéré) | Représentation légale, coordination institutionnelle avec la Ville de Briançon, respect des orientations statutaires et conduite des assemblées générales. |
| Secrétaire Générale | Claire Dupont | Bénévole (Non rémunérée) | Tenue du registre spécial, rédaction des procès-verbaux d'assemblées, gestion des licences fédérales et liaison administrative avec la Sous-Préfecture. |
| Trésorier | Laurent Reynaud | Bénévole (Non rémunéré) | Élaboration du budget prévisionnel, contrôle de la conformité comptable, suivi des dotations d'intérêt général et justification des subventions publiques. |
| Vice-Présidente Jeunesse | Sophie Garnier | Bénévole (Non rémunérée) | Coordination des relations avec les familles, accueil des nouveaux adhérents, suivi des situations de précarité et bourses de matériel solidaire. |
| Responsable Logistique & Matériel | Marc Lambert | Bénévole (Non rémunéré) | Gestion du parc de 312 kits de protection, inventaires semestriels, réparations éco-responsables et vérification des normes de sécurité CE. |
Engagement Solennel de Non-Rémunération et Prévention des Conflits d'Intérêts
Réglementation Fiscale 1901L'association certifie sur l'honneur qu'aucun de ses dirigeants ne perçoit de traitement salarial, de jeton de présence, d'intéressement ou de gratification financière directe ou indirecte. Cette règle d'or garantit l'indépendance morale de la gouvernance et prémunit l'organisation contre toute dérive marchande. Les frais engagés pour le compte strict de l'association (déplacements indispensables des équipes de jeunes lors des plateaux régionaux, achats groupés de consommables pédagogiques) font l'objet d'un remboursement rigoureusement à l'euro près, validé par un double visa du président et du trésorier sur présentation des factures originales acquittées.
Conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts, la gestion de l'association est reconnue désintéressée par les services fiscaux de la Direction Générale des Finances Publiques des Hautes-Alpes.
Conseil d'Administration et Commissions Spécialisées
Organisation InterneLe Conseil d'Administration comprend 12 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Il se réunit au minimum quatre fois par an au siège du Parc des Sports pour délibérer sur les grandes orientations stratégiques, examiner les comptes intermédiaires et valider les programmes de la saison. Afin de garantir un suivi opérationnel continu et rigoureux, trois commissions de travail permanentes ont été instituées :
- Commission Sécurité, Matériel & Éco-Maintenance : Composée de 5 bénévoles formés aux normes techniques, elle inspecte chaque mercredi et samedi les casques à grille intégrale, les coques de protection et les patins. Elle gère également l'atelier d'affûtage doux et de recousage des sangles, maximisant la durée de vie des équipements dans une optique de développement durable.
- Commission Pédagogique & Suivi Sport-Santé : Animée par deux éducateurs brevetés d'État bénévoles et un kinésithérapeute, elle définit les curriculums moteurs adaptés à chaque tranche d'âge, supervise l'accueil des enfants débutants et veille à la progressivité des charges physiques pour respecter le développement squelettique des jeunes.
- Commission Éthique, Inclusion & Mixité : Elle a pour mission de veiller au respect de la charte de fair-play, d'instruire dans la plus stricte confidentialité les demandes d'allègement de cotisation pour les familles en difficulté, et de promouvoir la présence féminine sur la glace et dans les instances décisionnelles.
Modalités d'Élection et Démocratie Participative
Règlement IntérieurL'adhésion à l'association confère à chaque membre âgé de plus de 16 ans (ou au représentant légal pour les mineurs) le droit de vote aux assemblées générales. Les candidatures au Conseil d'Administration sont ouvertes à tous les sociétaires à jour de cotisation depuis au moins six mois. Les scrutins se déroulent à bulletins secrets afin de préserver la liberté de choix de chacun.
En outre, l'association organise deux fois par an un « Forum Ouvert des Adhérents » permettant aux parents et aux jeunes de formuler des suggestions d'amélioration sur les horaires d'entraînement, l'organisation des déplacements ou le contenu des ateliers éducatifs. Cette démocratie active assure une parfaite adéquation entre les décisions des dirigeants et les attentes quotidiennes des usagers du service public sportif briançonnais.
Procédures de Contrôle Interne et Vérification Périodique
Audit Opérationnel 2026Afin d'assurer une étanchéité absolue entre la prise de décision et l'exécution budgétaire, l'association a institué une commission indépendante de vérification des comptes, distincte du Conseil d'Administration. Cette commission, composée de deux commissaires aux comptes bénévoles désignés lors de l'Assemblée Générale parmi les sociétaires n'exerçant aucun mandat au bureau, procède à deux vérifications inopinées par an.
Le champ d'investigation couvre l'exhaustivité des pièces comptables : concordance des bordereaux de cotisations avec les relevés bancaires, vérification des devis comparatifs pour tout achat de matériel supérieur à 500 euros, contrôle de la stricte conformité des indemnités de déplacement des bénévoles au barème kilométrique officiel de l'administration fiscale, et vérification de la destination finale des subventions octroyées par la Ville de Briançon et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
| Point de Contrôle | Fréquence | Responsable du Contrôle | Résultat de l'Audit 2026 |
|---|---|---|---|
| Rapprochement bancaire et caisse | Mensuelle | Trésorier & Commissaires bénévoles | Concordance exacte à 100% |
| Inventaire physique du parc de matériel | Semestrielle | Commission Logistique | 312 kits recensés sans écart |
| Affectation des subventions fléchées | Annuelle | Vérificateurs aux comptes | Conformité statutaire certifiée |
| Registre des déclarations d'intérêts | Annuelle | Présidence | Zéro conflit d'intérêts relevé |
Ce dispositif de contrôle interne confère à notre gouvernance démocratique une crédibilité irréprochable auprès des bailleurs de fonds publics et consolide le lien de confiance tissé avec les familles adhérentes.