Droits Démocratiques et Statut de Membre Adhérent
Principes FondamentauxL'association est composée de membres actifs (pratiquants et leurs représentants légaux pour les mineurs) et de membres bénévoles bienfaiteurs. Conformément à l'article 4 des statuts déposés :
- Droit de vote et participation aux décisions : Chaque membre à jour de sa cotisation annuelle dispose d'une voix délibérative lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires. Pour les enfants mineurs, le droit de vote est exercé par l'un des parents ou tuteurs légaux.
- Accès aux documents de gestion : Tout sociétaire peut demander communication du registre des délibérations, des comptes annuels certifiés et des rapports de vérification comptable en adressant une simple demande écrite au secrétariat.
- Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre âgé de 18 ans révolus au jour du scrutin peut faire acte de candidature pour rejoindre les instances dirigeantes de l'association, garantissant le renouvellement régulier de la gouvernance.
Devoirs des Sociétaires et Respect des Installations Publiques
Règlement Intérieur 2026L'appartenance à la communauté des Diables Rouges Hockey implique l'adhésion sans réserve à la charte citoyenne adoptée par l'Assemblée Générale :
| Domaine d'Engagement | Obligations du Sociétaire | Mesures en Cas de Non-Respect |
|---|---|---|
| Matériel Prêté | Entretien régulier, séchage correct après séance, restitution en fin de saison. | Avertissement bienveillant et révision du matériel à l'atelier logistique. |
| Esprit Sportif & Fair-Play | Respect absolu des arbitres, des adversaires, interdiction formelle de toute insulte. | Rappel à l'ordre par la commission d'éthique et médiation éducative. |
| Respect de l'Environnement | Tri sélectif dans les vestiaires, extinction des éclairages, covoiturage encouragé. | Participation à un atelier éco-geste animé par les bénévoles. |
| Assiduité & Ponctualité | Signalement préalable des absences pour ne pas bloquer les créneaux glace municipaux. | Réattribution du créneau à un enfant de la liste d'attente solidaire. |
Engagement envers la Non-Lucrativité et la Solidarité Fiscale
Loi 1901La qualité de sociétaire ne confère aucun droit patrimonial sur l'actif de l'association. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, les biens résiduels de la structure sont obligatoirement dévolus à une autre association à but non lucratif poursuivant des objectifs sportifs d'intérêt général dans les Hautes-Alpes.